Fiscalité de l'expatrié français à Dubai : ce qu'il faut savoir
Pour un Français qui s'installe à Dubai, la question fiscale est souvent l'une des premières motivations — mais aussi l'une des plus mal comprises. Entre les obligations déclaratives françaises, la convention fiscale et les règles locales, il est essentiel de bien comprendre le cadre pour éviter les erreurs.
L'imposition aux EAU pour les personnes physiques
Les EAU ne prélèvent aucun impôt sur le revenu des personnes physiques. Pas d'impôt sur les salaires, pas d'impôt sur les dividendes, pas d'impôt sur les plus-values personnelles, pas de cotisations sociales locales. C'est l'un des principaux attraits de Dubai pour les expatriés. Le seul prélèvement fiscal indirect est la TVA à 5 % sur les biens et services, introduite en 2018. Votre revenu net est donc quasi équivalent à votre revenu brut — une différence considérable par rapport à la France.
Quand cesse-t-on d'être résident fiscal français
Selon l'article 4B du Code général des impôts, vous êtes considéré comme résident fiscal français si vous avez votre foyer ou votre lieu de séjour principal en France, si vous exercez une activité professionnelle principale en France, ou si vous avez le centre de vos intérêts économiques en France. Pour être considéré comme non-résident fiscal français, vous devez rompre ces liens de manière claire et documentée : déménagement effectif de la famille, transfert du centre d'activité professionnelle, et idéalement vente ou mise en location du logement principal en France.
La convention fiscale France-EAU
La France et les EAU ont signé une convention fiscale en 1989 pour éviter la double imposition. Elle prévoit que les revenus d'emploi sont imposables dans l'État où l'activité est exercée (donc aux EAU si vous travaillez à Dubai). Les revenus immobiliers sont imposables dans l'État où se situe le bien. Les dividendes et les intérêts sont soumis à des retenues à la source limitées. Attention : la convention ne vous exonère pas des obligations déclaratives en France — vous devez continuer à déclarer vos revenus mondiaux si vous conservez des liens fiscaux avec la France.
Les obligations déclaratives maintenues
Même en tant que non-résident fiscal français, vous conservez certaines obligations. Si vous avez des revenus de source française (revenus fonciers, revenus de valeurs mobilières), vous devez les déclarer et payer l'impôt correspondant. Vous devez déclarer vos comptes bancaires étrangers (formulaire 3916) — ne pas le faire vous expose à une amende de 1 500 euros par compte non déclaré. Si vous détenez des biens immobiliers en France d'une valeur nette supérieure à 1,3 million d'euros, vous restez redevable de l'IFI. Et l'exit tax peut s'appliquer sur les plus-values latentes de participations significatives.
Notre conseil : anticipez et documentez
La clé d'une expatriation fiscale réussie est l'anticipation et la documentation. Nous recommandons de consulter un avocat fiscaliste spécialisé en mobilité internationale avant le départ, de documenter clairement votre changement de résidence fiscale, et de mettre en place une structure adaptée à votre situation. Soum Sam Company vous met en relation avec des experts fiscaux franco-émiratis qui connaissent les deux systèmes et qui vous aideront à optimiser votre situation en toute conformité.